Mentions légales

En vigueur au 01/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site deleguetonweb.com les présentes mentions légales.

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Article 1 : l’éditeur

Ce site est édité par :

• Nom et prénom : Urien Emilie EI
• Domicile: 33 Ceselas 44460 Saint Nicolas de Redon
• Siret: 807470620

Directeur de la publication: Emilie Urien EI

Responsable de la rédaction: Emilie Urien EI

Article 2: l’hébergeur

Ce site est hébergé par :

• Nom: O2switch
• Dénomination ou raison sociale: SARL O2switch
• Adresse: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont- Ferrand
• Numéro de téléphone: 04 44 44 60 40

Article 3: l’accès au site

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Délègue ton Web ne saurait être tenu responsable.

Article 4: Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité:

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes le cas échéant:

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables:

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD ), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données personnelles doivent être:

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ( limitation des finalités );
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ( minimisation des données);
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou modifiées sans tarder (exactitude);
5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe  1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ( limitation de la conservation ).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prisent à la demande de celle-ci;
3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des éléments vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à:

1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 
2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons:

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants: 

1. Adesse IP
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Données recueillies de façon non-automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions de notre site :

1. Prénom et nom
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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes:

Formulaires d’inscription

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. 

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes:

1. Statistiques

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1. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous cherchons à vendre cette entreprise.

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Combien de temps nous stockons vos données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée indéterminée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

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Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles que par nous même. 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

Mineurs 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateurs

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

1. Droit d’accès
2. Droit de rectification
3. Droit à l’effacement
4. Droit de restreindre le traitement
5. Droit à la portabilité des données
6. Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droit au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés, ou modifiés d’une façon ou d’une autre,veuillez communiquer avec notre agent de sécurité de la vie privée ici:

Emilie Urien EI

33 Ceselas 44460 Saint Nicolas de Redon

contact@deleguetonweb.com

06 67 42 69 14 

Politique sur les cookies

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin  de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:

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Date d’entrée en vigueur: le 29 Janvier 2021

Article 5: la propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site deleguetonweb.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.